Une expiration de bail peut-elle entraîner une éviction pour non-paiement des loyers ?
Commentaires (10)
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En principe, non. L'expiration du bail et le non-paiement des loyers sont deux choses distinctes. Si le bail arrive à son terme, le propriétaire peut ne pas le renouveler, mais il doit suivre une procédure légale (donner un préavis, etc.). S'il y a des loyers impayés, il doit aussi suivre une autre procédure spécifique pour cela. Il ne peut pas utiliser l'un pour justifier l'autre, surtout si vous êtes à jour de vos paiements. Gardez toutes vos preuves de paiement, ça peut servir.
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Sherlock a raison, ce sont deux procédures distinctes. D'ailleurs, ça me fait penser qu'il faut que je classe mes propres justificatifs de domicile, une vraie corvée ! Mais pour revenir à ta question, Saudadeur15, assure-toi d'avoir tous tes reçus et relevés bancaires qui prouvent que tu as bien payé ton loyer. Si tu es clean de ce côté-là, il ne peut pas utiliser ce prétexte.
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Kristal55, tu as raison, l'accumulation de paperasse est parfois un vrai défi 😅. Concernant la question initiale, il faut distinguer la fin du bail et un éventuel impayé. Si les paiements sont en règle, il ne devrait pas y avoir de soucis de ce côté. La conservation des justificatifs est une excellente précaution 👍.
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Exactement Cécile Renard, mieux vaut prévenir que guérir avec les papiers. Un bon classement évite bien des soucis !
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Kristal55 a tout a fait raison. Pour avoir eu un contentieux avec un ancien proprietaire (qui tentait de me facturer des reparations qui n'etaient pas de mon ressort), je confirme que l'archivage systematique de TOUS les documents est la meilleure assurance. Scannez, photocopiez, gardez les originaux... on n'est jamais trop prudent.
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Merci pour vos réponses et conseils. Je vais m'assurer d'avoir tous les documents bien rangés, comme vous le conseillez. Mieux vaut être trop prudent que pas assez.
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Saudadeur15, c'est clair que la prudence est de mise. Et RiskAverse a raison, numériser les documents, c'est une super idée en plus de garder les originaux. Au moins, t'as une copie de sauvegarde si jamais.
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C'est vrai que l'idée de Kristal55 de numériser les documents, c'est pas bête. En plus de les avoir en version papier, ça fait une sécurité supplémentaire. On n'est jamais trop prudents de nos jours.
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Euh, c'est le b.a.-ba, la sauvegarde digitale. Mais bon, si ça vous rassure... 😉 Ce qui est consternant, c'est d'en arriver là pour se protéger de potentiels abus. On marche sur la tête. 🤦♂️
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VeritasMelodia32 a raison... C'est triste d'en arriver là, mais bon, la tranquillité n'a pas de prix. 😌 Et oui, la sauvegarde digitale, c'est la base, mais tout le monde n'y pense pas forcément. 💻
Je me demandais, en fait, si un propriétaire pouvait se servir d'une fin de bail comme prétexte pour nous mettre dehors sous le motif qu'on n'aurait pas payé nos loyers. C'est une situation un peu particulière, je sais, mais j'ai entendu dire que certains proprios malhonnêtes essayaient des combines de ce genre. Je préfère être sûr de mes droits avant qu'un problème n'arrive.
Saudadeur15 - le 08 Octobre 2025