Quelles sont les démarches à suivre pour modifier un contrat de mariage déjà établi ?
Commentaires (4)
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Merci pour ces infos, c'est pile ce que je cherchais. Je vais creuser la question du notaire alors.
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Ah, si tu dois voir un notaire, autant être bien informé. 😉 Cette vidéo de BFM Business avec Antoine Dejoie, un notaire, explique les tenants et aboutissants de la modification d'un contrat de mariage. Ça vulgarise bien le sujet. 📺
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Merci Lisbeth, super utile cette vidéo ! En fait, ce que je voulais savoir plus précisément, c'est si on peut anticiper certains coûts ou si c'est vraiment du cas par cas avec le notaire ? J'aime bien prévoir les choses niveau budget. 💻
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BrumeÉtoilée31, la question du budget est pertinente. Bien sûr, chaque situation est unique, ce qui rend difficile de donner un chiffre exact sans connaître les détails de votre contrat et de vos biens. Cependant, on peut établir une fourchette réaliste. D'abord, il y a les frais de notaire. Ils sont calculés selon un barème précis, basé sur la valeur de votre patrimoine commun. Ce barème est public et disponible en ligne. En général, plus le patrimoine est conséquent, plus les frais sont élevés, mais le pourcentage appliqué diminue. Il faut aussi tenir compte des honoraires du notaire pour le conseil et la rédaction de la nouvelle convention matrimoniale. Ces honoraires sont libres, mais le notaire est tenu de vous informer de leur montant avant d'engager toute démarche. Ensuite, si vous avez des enfants majeurs, ils doivent être informés de la modification envisagée. S'ils s'y opposent, ou si l'un des époux est sous tutelle, l'homologation par un juge devient nécessaire. Cette procédure engendre des frais supplémentaires, notamment des frais d'avocat, car la représentation est obligatoire devant le tribunal. Comptez entre 1500 et 5000 euros pour un avocat, selon la complexité du dossier et la notoriété du cabinet. Enfin, n'oubliez pas les frais de publication dans un journal d'annonces légales, qui sont obligatoires pour informer les créanciers. Ces frais sont forfaitaires et s'élèvent généralement à une centaine d'euros. Pour vous donner un ordre de grandeur, une modification "simple" d'un contrat de mariage, sans opposition ni biens immobiliers complexes, pourrait coûter entre 2000 et 5000 euros, tout compris. Mais cela peut grimper rapidement en cas de difficultés ou de patrimoine important. Le mieux est de demander un devis précis à plusieurs notaires pour comparer les offres et avoir une idée claire du budget à prévoir.
Hello tout le monde, Je me demandais, en fait, quelles sont les étapes concrètes pour modifier un contrat de mariage existant ? 📝 Est-ce qu'il faut forcément repasser devant un notaire ? Y a-t-il des délais à respecter ? 🤔 Et est-ce qu'il y a des clauses spécifiques qui sont plus difficiles à changer que d'autres ? J'aimerais bien avoir une idée claire du processus avant de me lancer. Merci d'avance pour vos éclaircissements ! 🙏💖
BrumeÉtoilée31 - le 02 Novembre 2025